Intervention de Philippe Noguès

Je me félicite que, globalement, tout le monde semble en phase avec la philosophie générale du texte. Celui-ci est une étape. Il n'est sans doute pas parfait, et nous sommes là pour l'enrichir en l'amendant.

J'ai cité les collectivités locales, je ne les ai pas oubliées, et des amendements seront discutés à ce sujet, notamment par la commission des affaires étrangères.

Fallait-il inclure dans la loi des chiffres précis ? Le ministre a considéré que ce n'est pas là qu'il fallait les mettre, même si l'objectif final de 0,7 % du PIB reste valide. Il faut être lucide : le ratio actuel est de 0,45 % du PIB. Se fixer des contraintes chiffrées dans la loi serait très difficile, c'est bien pour cela que ça n'a pas été prévu, ce qui n'empêche pas d'essayer de développer l'aide publique au développement. Il faut noter qu'en la matière, parmi les grands pays, la France est quasiment dans le peloton de tête. C'est une étape pour aller plus loin. L'aide vise les pays les plus pauvres, la liste des seize pays les plus pauvres, auxquels la plus grande partie de l'aide sera attribuée, figure d'ailleurs dans le rapport annexé.

Les problématiques de développement durable sont citées dans le texte, mais il est bien évident que ce n'est pas le projet de loi, que nous appelons tous de nos voeux, sur la transition énergétique et climatique. Beaucoup d'amendements vont venir enrichir ce texte, ici et dans les autres commissions.

Regrouper les acteurs en une agence unique, pourquoi pas, mais cela constituerait une autre étape.

Sur le rôle des femmes, qui est une grande question, je note que des amendements présentés par Mme Catherine Coutelle seront examinés par la commission des affaires étrangères. La question se pose de savoir si, dans les droits humains, on doit distinguer les droits des hommes, des femmes, des enfants. Le but est d'obtenir un texte lisible, accessible, fixant des orientations.

Le fait que nous soyons très présents sur l'aide en Afrique n'est absolument pas lié aux interventions militaires, puisque notre aide a toujours été orientée vers ces pays.

Sur la responsabilité sociale des entreprises, il n'est pas question de « charger la barque » des entreprises, mais de faire en sorte que les entreprises françaises contribuent au rayonnement de la France dans ce domaine aussi, en ayant un devoir de vigilance vis-à-vis des actions qu'elles mènent dans ces pays-là en particulier.