Intervention de Philippe Noguès

Réunion du 29 janvier 2014 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Noguès, rapporteur pour avis :

Cette question s'est posée au cours de la préparation de l'avis dont j'ai la charge, et, si l'on ne peut que souscrire sur le fond à cette idée, je rappelle néanmoins que l'expression « droits de l'Homme » recouvre la notion de droits humains, et donc par conséquent inclut les droits de l'enfant. Aussi, je vous propose de retirer cet amendement – ainsi que les amendements CD26 et CD27 – au profit de l'amendement CD28, auquel je donnerai un avis favorable lorsque nous examinerons le rapport annexé à l'article 2.

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