Intervention de Philippe Noguès

Réunion du 29 janvier 2014 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Noguès, rapporteur pour avis :

Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, je souhaite que l'on aborde la question de la fiscalité, quel que soit le sort qui sera réservé à cette initiative dans la suite de la procédure législative. Cet amendement vise donc à reconnaître l'importance des questions fiscales dans la politique de développement.

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