Intervention de Philippe Noguès

Réunion du 29 janvier 2014 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Noguès, rapporteur pour avis :

Il s'agit là d'une précision tout à fait utile. Avis favorable sous réserve d'une rectification, en remplaçant les mots « zones de conservation » par les mots « réserves halieutiques », puisque c'est le terme consacré.

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