Intervention de Philippe Noguès

Réunion du 29 janvier 2014 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Noguès, rapporteur pour avis :

C'est un amendement rédactionnel, mais auquel s'attache une certaine importance car il permet de citer les parties prenantes dans ce texte.

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