Intervention de Yannick Favennec

Réunion du 29 janvier 2014 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

Au travers de l'article 3, le projet de loi fait de la cohérence un principe majeur et définit des mécanismes de coordination : c'est un progrès important. Mais il est indispensable de rendre opérationnelles ces dispositions en complétant la loi par un plan d'actions pour renforcer concrètement la cohérence de toutes les politiques publiques susceptibles d'avoir un impact dans le domaine du développement.

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