Intervention de Philippe Noguès

La proposition est intéressante, mais peut sans doute être encore améliorée. Je suis sensible à l'idée d'un mécanisme de recours pour les populations concernées – pourquoi d'ailleurs ne pas l'étendre également aux entreprises, dans le cadre d'une « diligence raisonnable » ?

Je suggère que l'amendement soit retiré, pour être retravaillé en vue de la séance publique.