Intervention de Philippe Noguès
Réunion du 29 janvier 2014 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Philippe Noguès, rapporteur pour avis :Cet amendement vise à assurer une totale transparence au moment de la transcription, par la France, des dispositions des directives comptables de l'ITIE.
