Intervention de Philippe Noguès

En cohérence avec la loi sur les nouvelles régulations économiques de 2001, avec les discussions sur la RSE au moment de l'examen et du vote de la loi « Grenelle II » ainsi qu'avec les dispositions de l'article L. 225-102-1 du code du commerce, cet amendement s'inspire très largement, dans sa rédaction, de la terminologie habituellement employée par l'AFD : il s'agit donc de promouvoir et de mettre en valeur ce qui est déjà fait et de reconnaître la qualité de la prise en compte de la RSE par le groupe AFD.