Intervention de Daniel Fasquelle

Heureusement que l'UMP est là ! Pour les baux commerciaux, le Gouvernement s'est largement inspiré du rapport que j'avais rédigé en 2012. Après avoir combattu le statut d'autoentrepreneur, il décide à présent de l'étendre. Enfin, il reprend la proposition de Patrick Ollier et de Michel Piron sur l'urbanisme commercial. Le projet de loi va dans le bon sens, puisqu'il s'inspire de nos propositions. Il pourrait encore aller plus loin, en faisant dépendre ces questions du code de l'urbanisme, c'est-à-dire de la décision des élus, alors que le maire est actuellement lié par l'avis de la CDAC. Si le Gouvernement évoluait sur ce point, il rejoindrait totalement la position de l'UMP.