Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Réunion du 29 janvier 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

La proposition est issue du rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, commandé par le Gouvernement, et dont j'étais co-rapporteur avec Fabrice Verdier. Il s'agit d'imposer à toute entreprise l'obligation de rembourser les aides publiques qui lui ont été versées, dès lors qu'elle distribue des dividendes. Le remboursement alimenterait un fonds national ou régional, qui les aiderait à passer des seuils critiques.

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