Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

La proposition est issue du rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, commandé par le Gouvernement, et dont j'étais co-rapporteur avec Fabrice Verdier. Il s'agit d'imposer à toute entreprise l'obligation de rembourser les aides publiques qui lui ont été versées, dès lors qu'elle distribue des dividendes. Le remboursement alimenterait un fonds national ou régional, qui les aiderait à passer des seuils critiques.