Intervention de François Brottes

Quand nous avons entrepris de réformer les autorisations nécessaires à l'ouverture d'un commerce, j'ai plaidé pour la suppression de la CNAC et l'instauration de commissions régionales d'aménagement commercial (CRAC). Néanmoins, dans sa nouvelle composition, et compte tenu du nouveau rôle qui lui a été confié, notamment de sa capacité d'autosaisine pour les grands projets, la CNAC joue un rôle utile. Le cabinet de la ministre m'a convaincu que, contrairement à ce que j'avais observé dans ma circonscription, les décisions ne vont pas toujours dans le même sens.

Néanmoins, il est absurde qu'aucun conseiller régional ne siège dans les CDAC qui statuent sur les implantations importantes, dont l'impact interdépartemental est évident. L'amendement vise à prendre en compte la maille régionale pour ce type d'installation. Il va dans le sens du choc de simplification, puisqu'il réduira le nombre total de commissions.