Intervention de François Brottes

Vous aviez soutenu l'idée de commissions régionales en d'autres temps, monsieur Fasquelle – mais vous avez le droit de changer d'avis.

La dimension régionale est prise en compte par le Gouvernement dans ses propositions. Le code de l'urbanisme prend aussi ces questions en compte dès lors que le SCOT est présent ; tout cela a été articulé dans le cadre du projet de loi ALUR. Je prends également acte que la commission compétente peut s'élargir en cas de nécessité, et que le seuil d'autosaisine de la CNAC va être abaissé. Peut-être devons-nous encore travailler, mais l'important est de progresser dans le bon sens. Je retire donc cet amendement, ainsi que le suivant.