Intervention de François Brottes

Le Gouvernement propose de rectifier comme suit le texte de l'amendement : au c), les mots « auquel adhère » sont remplacés par les mots « dans le périmètre duquel est située la commune d'implantation » ; au e), les mots « un conseiller régional désigné par le conseil régional » sont remplacés par les mots « le président du conseil régional ou son représentant » ; au f), les mots « un représentant de l'association des maires de France » sont remplacés par les mots « un représentant de l'association départementale des maires de France ». Sur ce point, je tiens à rappeler qu'il peut y avoir plusieurs associations départementales dans un département. Il n'est donc pas possible de rédiger ainsi cet alinéa.