Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du 29 janvier 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Ma question ne portait pas sur la réforme, mais sur le fait que ce soit le président de l'EPCI dont est membre la commune d'implantation ou, à défaut, le conseiller général du canton, qui siège à la CDAC. Comment cela sera-t-il arbitré ?

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