Intervention de Kléber Mesquida

Réunion du 29 janvier 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKléber Mesquida :

L'amendement prévoit la désignation de deux représentants du département. Il y a d'une part, au b), le président de l'EPCI ou, à défaut, le conseiller général du canton d'implantation. Or, à l'avenir, il y aura un binôme dans le canton. On ne peut donc écrire : « le conseiller général ou le conseiller départemental ». Il y a ensuite, au d), le président du conseil général ou son représentant, sachant que le département désigne un même représentant pour toutes les commissions. Il me semble que, dans la rédaction actuelle, il y a confusion entre les deux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion