Intervention de François Brottes

Réunion du 29 janvier 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Le SCoT ne se prononce pas sur le détail de chaque implantation : il pose un cadre, définit des surfaces et des emplacements, mais ne décide pas au cas par cas. Les deux instances sont donc complémentaires.

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