Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du 29 janvier 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Cet amendement vise à renforcer la transparence des décisions de la CNAC en mentionnant les résultats des votes, les éléments et les conditions qui fondent sa décision.

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