Intervention de Sylvia Pinel

Réunion du 29 janvier 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme :

J'ai précisé à Mme Le Loch les intentions du Gouvernement. Je suis prête à travailler, d'ici à la séance publique, à une rédaction mentionnant l'existence de cet Observatoire national. Il n'est pas possible d'en faire davantage, car la question relève du domaine réglementaire.

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