Intervention de Jeanine Dubié

Cet amendement propose de rendre obligatoire la publication d'un rapport annuel détaillé des décisions prises par la CNAC. Il vise à améliorer la transparence et la lisibilité des décisions et la qualité de l'information pour les porteurs de projet, les élus et toute personne souhaitant être en mesure de mieux comprendre les décisions de la CNAC.