Intervention de Jean-Pierre Le Roch

L'examen d'un dossier en CDAC se fait principalement sur des critères d'urbanisme et de développement durable. L'amendement CE28 vise à intégrer parmi ces critères les effets que le projet d'exploitation commerciale est susceptible d'engendrer sur l'équilibre commercial du territoire, en particulier entre la périphérie et le centre-ville. De fait, depuis que les CDAC ont été installées, les centres-ville souffrent beaucoup, au point qu'on assiste fréquemment à leur désertification, en particulier dans les petites villes et les villes moyennes.