Intervention de Fabrice Verdier

Réunion du 29 janvier 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Verdier, rapporteur :

Il s'agit simplement d'offrir aux commissions une grille de lecture qui les aidera dans leurs choix et dans le traitement de certaines questions : la requalification des friches, qui se pose quand d'importants projets de centres commerciaux sont déposés ; les contreparties qui peuvent être imposées aux centres commerciaux, comme l'installation de certaines enseignes en centre-ville. Celle grille de lecture permettra aux commissions de ne pas s'en tenir au projet proprement dit, de l'apprécier plus globalement, par exemple en prenant en compte son impact éventuel sur l'ensemble des équipements commerciaux.

Je suis d'autant plus favorable à cet amendement qu'il correspond au souhait de la CNAC, formulé lors de son audition, de disposer d'une grille de lecture étendue et d'éléments permettant de prendre des décisions en toute connaissance de cause et d'améliorer les projets proposés.

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