Intervention de François Brottes
Réunion du 29 janvier 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques
François Brottes, président :La rectification apportée à l'amendement CE245 consisterait donc à remplacer, au c) du 1° du texte proposé pour l'article L. 752-6 du code de commerce, les mots « rurale et de montagne » par les mots « rurale, et dans les zones de montagne et du littoral ».
