Intervention de Sylvia Pinel

Dans le cadre des travaux que nous avons amorcés cet été à l'occasion du projet de loi ALUR, il nous est apparu que le dispositif spécifique au cinéma devait faire l'objet d'un traitement particulier. En effet, si l'objectif est bien le même, à savoir réguler les demandes au mieux des besoins des territoires, les compositions des commissions, les critères retenus, les volumes concernés diffèrent profondément. Il nous a donc semblé que la réforme que nous nous proposions de mettre en oeuvre pour le commerce ne serait pas nécessairement adaptée aux activités cinématographiques. Pour cette raison, nous avons pensé que le temps était venu de traduire ce fonctionnement différent de l'urbanisme cinématographique en achevant son intégration dans le code du cinéma. C'est ce que représente cet amendement volumineux, qui opère la bascule du détail du cadre législatif du code de commerce vers le code du cinéma.