Intervention de Bernard Accoyer

C'est vraiment un amendement important. Nous en prenons connaissance, puisqu'il figure dans la liasse. Jusque là, tout va bien.

À ce moment, M. le rapporteur déclare qu'il va sous-amender. Or un sous-amendement peut changer considérablement le sens de l'amendement gouvernemental.

Nous demandons tout simplement, pour le bon déroulement de la séance et pour travailler dans des conditions strictement normales, de disposer des éléments nécessaires pour nous prononcer.

Quelques minutes de suspension de séance devraient permettre de distribuer ce sous-amendement.