Intervention de Marie-Lou Marcel

Réunion du 29 janvier 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Lou Marcel :

L'amendement CE133 prévoit que les opérations éligibles aux concours du FISAC doivent être cohérentes avec le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation.

Les régions sont les premiers soutiens du commerce et de l'artisanat sur le territoire au titre du développement économique. En tant que responsables de la politique régionale d'apprentissage et de formation professionnelle des jeunes, elles contribuent également à l'orientation des jeunes vers les métiers du commerce et de l'artisanat, et à leur formation.

Enfin, les opérations éligibles au FISAC font en pratique l'objet de concours complémentaires des collectivités territoriales. Afin de garantir la cohérence de l'action publique sur les territoires, il convient de tenir compte du schéma régional dans le choix des opérations soutenues par le FISAC.

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