Intervention de Fabrice Verdier

Je partage l'analyse de Mme la ministre. En réponse à Mme Marcel, nous devons absolument éviter les doublons entre les dispositifs d'aide et le gaspillage. Or le FISAC et le schéma régional ne sont pas de même nature. En outre, l'ensemble des aides apportées par le FISAC s'inscrira nécessairement dans le cadre de l'action publique à l'échelle régionale.

Un récent rapport de l'Inspection des finances, auquel a participé notre collègue Jean-Jack Queyranne, intitulé Pour des aides simples et efficaces au service de la compétitivité, suggère de clarifier le rôle du schéma régional afin d'ériger celui-ci en document stratégique, prescriptif et exhaustif sur le territoire régional afin de disposer d'un document unique détaillant toutes les interventions des collectivités en faveur des entreprises, en lien avec les besoins spécifiques du territoire et organisant l'évaluation régulière de la pertinence et de l'efficacité de ces interventions. Ce texte prend en compte ce souci de rationalisation qui vous est cher. Je vous demande donc de retirer votre amendement.