Intervention de Fabrice Verdier

Réunion du 29 janvier 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Verdier, rapporteur :

Le système des « soldes flottants » a été mis en place par l'article 98 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME). Il prévoyait que, outre les deux grandes périodes traditionnelles de soldes qui se déroulent au cours de l'année, deux semaines de soldes supplémentaires au cours de l'année pouvaient être instaurées à des dates librement choisies par les commerçants.

Or les études menées pour évaluer ce dispositif ont à la fois montré l'indifférence des consommateurs et la confusion du système. Le consommateur ne sait plus quel est le juste prix, les soldes flottants ajoutant du désordre dans un paysage où se mêlent déjà soldes, démarques, promotions, déstockages… De plus, les deux semaines de soldes flottants ont très souvent été accolées aux deux périodes de soldes classiques, faisant perdre au système tout intérêt puisque, pendant les périodes de soldes, les achats se concentrent sur les quinze premiers jours. Les commerçants se sont également plaints des soldes flottants qui, en les obligeant à refaire leurs vitrines et leurs étiquetages, ont accru leurs coûts parfois de manière significative.

Dans l'excellent rapport sur l'application de la LME, Catherine Vautrin et Jean Gaubert avaient souligné « l'influence restreinte des soldes flottants sur notre économie », constatant par ailleurs un « quasi-consensus en faveur d'une suppression des soldes flottants ». Le présent amendement vise donc à mettre fin à ce système dont les effets économiques sont quasi inexistants, puisqu'ils n'ont par exemple contribué au chiffre d'affaires du secteur de l'habillement qu'à hauteur de 0,2 % entre juillet 2009 et juin 2010.

Néanmoins, et afin de ne pas pénaliser les consommateurs, il est, dans le même temps, proposé de conserver ces deux semaines de soldes en portant les deux périodes traditionnelles de soldes de cinq à six semaines.

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