Intervention de Catherine Vautrin

Actuellement, seuls les départements et régions d'outre-mer composés d'un seul département possédant aussi le statut de région peuvent fusionner chambres de commerce et d'industrie de région et chambres de commerce et d'industrie territoriales.

Afin d'amplifier la réforme de 2010 et de concentrer les moyens des chambres de commerce et d'industrie (CCI) au service de ses ressortissants et du tissu économique, cet amendement propose d'étendre ce dispositif aux CCI de France métropolitaine en introduisant une différence. En outre-mer, le nombre de sièges de la chambre de commerce et d'industrie unique est limité à soixante, compte tenu de la structure territoriale unifiée. Il est proposé de porter ce nombre à 100 dès lors que les régions de métropole sont composées de plusieurs départements.

Cette réforme, dans laquelle on mutualise les moyens tout en préservant la représentation de l'ensemble des départements, me semble aller dans le sens de l'histoire, tant en termes budgétaires que d'organisation.