Intervention de Sylvia Pinel

Réunion du 29 janvier 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme :

J'attache beaucoup d'importance à la sécurité de tous les commerçants, en particulier à celle des bijoutiers et autres professionnels exposés. Tous doivent pouvoir exercer leur métier dans la sérénité, sans avoir la peur au ventre. Le plan d'action pour le commerce et les commerçants que j'ai présenté en juin dernier comportait d'ailleurs un volet sécurité. Nous avançons en ce domaine avec le ministre de l'intérieur. J'ai d'ores et déjà donné la priorité aux dossiers FISAC comprenant un volet sécurité. Et un guide pratique relatif à la sécurité sera prochainement mis à disposition des commerçants de proximité.

Mais ce projet de loi n'est pas le bon véhicule législatif pour introduire une disposition modifiant le code de la sécurité intérieure. La Chancellerie nous a par ailleurs signalé que, vu le champ très large visé dans l'amendement – il y est question des « personnes privées », et pas seulement des commerçants –, des problèmes pourraient se poser en matière de libertés publiques. Je vous invite donc à retirer cet amendement. À défaut, j'y serai défavorable.

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