Intervention de Bérengère Poletti

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

Malgré tout, ce que l'on peut comprendre dans l'amendement du Gouvernement, c'est qu'il est économique et qu'il préconise une baisse des tarifs par rapport à l'année dernière, certes dans la logique de l'ONDAM. Je rappelle toutefois que les établissements concernés, notamment les établissements privés ou associatifs, ont vu leurs tarifs bloqués depuis plusieurs années et sont en difficulté, en particulier ceux qui ont dû engager des investissements de productivité. Cette baisse des tarifs risque d'accroître leurs difficultés et pourrait même les contraindre à licencier.

Je ne comprends pas bien ce que change le sous-amendement de M. Paul, il faudrait me l'expliquer un peu mieux ! Tout ce que je vois, c'est que l'amendement du Gouvernement va mettre ces établissements en péril et que cela risque de retentir encore une fois sur l'emploi.

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