Intervention de Hugues Fourage

Je salue le travail du rapporteur, qui a procédé à des auditions très larges et enrichissantes en vue d'améliorer ce texte nécessaire. Il est un peu contradictoire, monsieur Larrivé, de déplorer que la Cour de cassation ait agi précipitamment et qu'elle n'ait pas différé l'entrée en vigueur de son arrêt. Il convient avant tout de souligner la rapidité avec laquelle le Gouvernement a répondu en proposant ce texte, dont la nécessité absolue a été soulignée par les forces de police et de gendarmerie auditionnées. Il convient par ailleurs de rappeler la qualité du procureur, qui a pour fonction de diriger les investigations.

Ce texte trouve un équilibre entre la nécessité de protéger la vie privée de nos concitoyens et celle d'assurer leur sécurité en donnant aux policiers et aux gendarmes les moyens de travailler le plus rapidement possible. Comme l'a dit le président, le système de géolocalisation est moins intrusif que l'écoute ou la vidéoprotection. Je rappelle également que le seuil applicable aux incriminations donnant lieu à écoutes téléphoniques est de deux ans. Je souscris donc pleinement, comme du reste le groupe SRC, aux deux propositions principales du rapporteur visant à revenir au seuil de trois ans fixé dans le texte initial et à allonger de huit à quinze jours le délai au-delà duquel le JLD devra intervenir. Les auditions ont, en effet, mis en lumière l'importance de ces dispositions pour le travail des policiers et des gendarmes et il convient de rétablir l'équilibre qui caractérisait le texte du Gouvernement avant son passage au Sénat.