Intervention de Guy Geoffroy

J'estime aussi ce texte opportun et il serait bon qu'il puisse donner lieu à un consensus. Je salue d'ailleurs la conversion de nos collègues de la gauche à l'égard de l'intérêt que peut représenter le Sénat : il y a quelques jours encore, j'avais cru comprendre qu'il ne méritait pas tant de louanges !

Cela dit, je me réjouis que le rapporteur propose un amendement tendant à revenir au délai de quinze jours pour permettre au procureur de la République d'autoriser une opération de géolocalisation, sachant qu'il n'est nullement question de mettre ne serait-ce qu'un doigt dans l'engrenage pouvant conduire à déliter, même involontairement, les droits fondamentaux auxquels nous sommes tous attachés.

Mais j'ai du mal à comprendre le grand écart que fait le Gouvernement, s'agissant des alinéas 12, 13 et 14 de l'article 1er concernant les cas d'urgence, entre son texte initial – prévoyant que le magistrat disposerait d'un délai de quarante-huit heures pour prescrire la poursuite des opérations – et celui issu du Sénat avec son accord – réduisant le délai à douze heures –, sans que la majorité envisage de prendre position sur ce point.

J'ai eu des entretiens non seulement avec des policiers et des « parquetiers », mais aussi avec des juges du siège, qui m'ont fait part de leurs interrogations à ce sujet et de l'utilité de prévoir une durée plus longue, celle de douze heures paraissant trop brève, notamment lors des week-ends, pour sécuriser à la fois la protection des droits fondamentaux et la possibilité de mettre un terme à des manoeuvres délictuelles ou criminelles. Monsieur le rapporteur, quel est votre avis à cet égard ? À défaut d'une position nous permettant d'espérer une modification d'ici à l'examen en séance publique, je déposerai sans doute, en vue de la réunion prévue par l'article 88 de notre Règlement, un amendement tendant à prévoir un délai de vingt-quatre, trente ou trente-six heures, sachant que trente heures serait un compromis à mi-chemin entre ce que le Gouvernement avait proposé à l'origine et ce qu'il a accepté au Sénat.