Intervention de Sergio Coronado

Si certains de nos collègues regrettent la jurisprudence de la Cour de cassation, je déplore pour ma part que le Conseil supérieur de la magistrature ait jugé qu'il n'y avait pas lieu d'infliger de sanction à l'encontre du procureur dans l'affaire dite des « fadettes ». Ces questions d'atteinte aux libertés, du respect de la vie privée ou du secret des sources sont très importantes. Il faut trouver un équilibre entre la sécurité des biens et des personnes et le respect des libertés fondamentales.

Je regrette aussi que nous ne puissions disposer d'explications du Gouvernement sur certaines modifications qu'il a acceptées au Sénat. L'équilibre trouvé par la Haute assemblée sur ce texte est intéressant et si j'avais été sénateur, je n'aurais sans doute pas voté comme le groupe écologiste. Les remarques d'Axelle Lemaire sur la gravité des infractions visées sont justifiées : notre groupe écologiste est très attaché à une juste définition de celles pouvant faire l'objet d'une géolocalisation ; ses amendements tendront donc à conforter l'équilibre trouvé au Sénat.