Intervention de Sébastien Pietrasanta

Je ne reviendrai pas sur la question de la durée minimale d'emprisonnement encouru pour pouvoir recourir aux opérations de géolocalisation, qui sera débattue à l'occasion de l'examen des articles.

S'agissant du délai de douze heures prévu en cas d'urgence, le Sénat a fait une avancée. Lorsque nous avons auditionné les représentants de la police, ils nous ont expliqué qu'il était difficile d'obtenir instantanément des autorisations du procureur de la République pour réaliser des opérations de géolocalisation telles que la pose de balises dans des stations-service. Le Sénat a donc prévu la possibilité d'une initiative spontanée de l'officier de police judiciaire (OPJ) donnant lieu à une autorisation a posteriori du procureur dans un délai de douze heures, alors que le texte initial prévoyait que l'OPJ devait avoir une autorisation préalable du procureur, donnée par tout moyen, notamment de façon verbale, laquelle devait être confirmée par écrit dans un délai de quarante-huit heures. Cette mesure va dans le sens de ce que demandaient les syndicats de police et de ce que vous souhaitez, monsieur Geoffroy.