Intervention de Lionel Tardy

S'agissant des sous-amendements CL42 et CL44, l'expression « tout autre objet » concerne, si j'ai bien compris, les objets connectés. Nous sommes conscients que, compte tenu du développement de ceux-ci, le projet de loi a laissé une grande marge de manoeuvre aux forces de l'ordre. Mais celle-ci est peut-être un peu trop grande : si je ne crois pas qu'il faille réduire ces objets aux voitures, aux autres moyens de transport ou aux téléphones portables, cette extension de la géolocalisation doit donner lieu à plus de précaution. Il ne faudrait pas qu'on puisse suivre n'importe quel objet, comme par exemple un objet connecté lié à la santé des individus.

Je propose donc que les catégories d'objets visés soient définies par décret en Conseil d'État pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). À défaut, elles pourraient être fixées par arrêté, comme le prévoit le sous-amendement de repli CL43. La transparence sur ce sujet est la meilleure des solutions, sachant qu'il ne s'agit pas de restreindre le champ du texte.