Intervention de Lionel Tardy

Si nous sommes réunis ce soir, c'est que la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'homme ont estimé que l'intervention d'un magistrat du siège était nécessaire. Son intervention à l'issue d'un délai de huit jours donne-t-elle une garantie suffisante ? C'est en tout cas mieux qu'après quinze jours, mais ne faudrait-il pas la prévoir dès la mise en oeuvre de la géolocalisation ? Je vous renvoie à ce sujet aux craintes, peu rassurantes, exprimées par le bâtonnier de Paris. Le scandale « Prism » a entraîné une méfiance justifiée. Ce délai doit être le plus court possible.