Intervention de Sergio Coronado

Par l'amendement CL16, nous proposons de revenir sur l'article 20 de la loi de programmation militaire qui a suscité un vif débat. La rédaction de cet article a été contestée, notamment pour ce qui concerne les informations qui pourront être collectées par les services – il permet par exemple aux agents habilités d'avoir accès à tous les documents stockés dans un service de « nuage » souscrit par un internaute. L'article ne tient pas suffisamment compte de l'évolution du monde numérique, qui a pour effet que le contenant est désormais tout aussi porteur d'information que le contenu. Aussi proposons-nous par l'amendement CL16 de préciser cet article en remplaçant la collecte de tout type d'informations, y compris le contenu des conversations et les correspondances privées, par la collecte, habituelle, des seules données de localisation et de celles concernant l'auteur, le destinataire, la durée et la date des communications.