Intervention de Lionel Tardy

L'amendement CL1 vise à revenir sur l'article 20 de la loi de programmation militaire, dont l'adoption, un fameux vendredi matin où je fus le seul à intervenir, est passée quasi inaperçue, mais qui a ensuite fait couler beaucoup d'encre. En témoignent non seulement la pétition qui a réuni les signatures de plusieurs dizaines de milliers de citoyens sur Internet, mais aussi les craintes exprimées par la Ligue des droits de l'homme, la CNIL et le Conseil national du numérique – excusez du peu ! Après l'échec de notre saisine du Conseil constitutionnel, l'entrée en vigueur de cet article est prévue pour le 1er janvier 2015 ; il n'est donc pas trop tard pour le réécrire, car la mobilisation qu'a suscitée cet article ne peut être balayée d'un revers de main. Votre homologue du Sénat et vous-même, monsieur le président, n'avez pas ménagé vos efforts pour essayer de rassurer. Mais, quelle que soit votre bonne foi, mon inquiétude n'est pas dissipée. Je partage votre méfiance à l'égard des expressions non restrictives, comme cet « y compris » par lequel on entend limiter la liste des données pouvant être interceptées. C'est l'élément le plus inquiétant, et je l'avais dit en séance le 29 novembre dernier sans recevoir de réponse réelle. Je me félicite de constater que nos collègues écologistes, qui n'ont pas dit un mot dans l'hémicycle lors d'une séance où je me suis senti bien seul, demandent eux aussi la réécriture de l'article ; mieux vaut tard que jamais. Je souhaite vivement que notre Commission saisisse l'occasion qui lui est donnée d'améliorer ces dispositions controversées par un examen attentif qui a fait défaut jusqu'à présent.