Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 48, amendement 577

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 577, présenté par M. Paul.

(L'amendement n° 577 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 48, amendé, est adopté.)

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