Intervention de Christian Paul
Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 48, amendement 692
Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :…les très graves dérives intervenues ces dernières années en matière de partenariats public-privé, tout particulièrement pour les hôpitaux.
Le centre hospitalier Sud-Francilien n'est hélas ! pas le seul cas mais il s'agit d'un exemple emblématique – j'y consacre quelques lignes à la page 57 de mon rapport – de la démesure de ces investissements surcalibrés que les dérives juridico-financières qui ont entouré la création des PPP rendent extrêmement coûteux.
Autant nous sommes d'ardents partisans de la poursuite d'investissements hospitaliers raisonnables et nécessaires, qu'il s'agisse de constructions ou de rénovations, autant nous estimons qu'il faut le faire dans un cadre juridique clair et sur la base de financements réels. Nous parlons des dérives des partenariats public-privé, mais nous avons eu aussi l'occasion d'évoquer le cas de ces milliards d'euros de promesses d'investissements hospitaliers non financés qui ont été la marque des derniers mois de la précédente législature.
Même si cet amendement n'a pas été présenté en commission, j'y suis en conséquence favorable à titre personnel.
