Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 49, amendements 304 640

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 304 et 640 , visant à supprimer l'article 49.

La parole est à Mme Bérengère Poletti pour soutenir l'amendement n° 304 .

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