Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 22 janvier 2014 à 17h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, présidente :

Nous sommes heureux de vous recevoir au sein de notre Commission des affaires européennes, en ce début de la présidence grecque de l'Union, afin que vous nous présentiez les priorités de la présidence, pour laquelle la précieuse expérience européenne qui est la vôtre sera un atout considérable. Nous, parlementaires nationaux, sommes en effet très fortement impliqués dans ce travail de suivi des priorités de l'Union. La réunion des présidents de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) à laquelle j'assisterai la semaine prochaine à Athènes contribuera ainsi à la préparation du travail de cette présidence, comme la Conférence sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne qui s'est tenue à Bruxelles hier, a permis de débattre des priorités économiques, avec la forte volonté d'ajouter enfin un volet social à l'union économique et monétaire. Je note d'ailleurs que les parlementaires grecs et le ministre grec du travail ont plaidé avec conviction en ce sens et, comme d'autres, ils ont critiqué l'action de la troïka.

Soyez assuré, Monsieur le Ministre, de notre soutien pour votre présidence et pour faire que la Grèce, comme le Portugal et l'Espagne, sortent au plus vite des difficultés. Un quart des Européens vivent en dessous du seuil de pauvreté ; nous savons combien cela préoccupe votre gouvernement et la présidence grecque.

La crise économique, sociale et politique persiste et des échéances cruciales approchent alors que les politiques d'austérité ont des effets dévastateurs. Le Fonds monétaire international a souligné plusieurs fois que l'excès d'austérité était dangereux, notamment pour la reprise, mais la Commission européenne semble ne toujours pas avoir entendu ce message, que les représentants de presque tous les parlements lui ont encore rappelé hier.

Nous sommes très inquiets de la montée du populisme en Europe. Il se nourrit de la crise et de la perte du sens du projet européen, mais aussi de la peur de l'autre ; en Grèce, les extrémistes continuent-ils d'attirer ? Pour notre part, nous sommes convaincus que la solution à la crise ne passe pas par un repli nationaliste qui déstructurerait l'Union et obérerait tout nouvel élan européen.

Encore faut-il renforcer la démocratie européenne et permettre aux Européens de mieux comprendre le fonctionnement de l'Union, au lieu qu'ils la considèrent seulement comme une froide machine technocratique peu préoccupée de leur vie quotidienne. Les intermédiaires naturels sont les parlements nationaux et le Parlement européen. Hier, à Bruxelles, nous avons participé à la deuxième Conférence budgétaire, conférence sur la gouvernance économique et financière, dont les débuts sont, nous devons l'avouer, trop laborieux. Cette Conférence, inscrite à l'article 13 du TSCG, a été portée par mon prédécesseur, M. Pierre Lequiller, puis par moi-même au nom de notre commission, et nous commençons à convaincre nos collègues allemands de son utilité. La présidence grecque voit-elle dans la création de cette Conférence le début du renforcement de la légitimité démocratique de l'Union ? Avez-vous d'autres pistes en ce sens ? Ne conviendrait-il pas de donner de la chair à l'Union économique et monétaire en prévoyant par exemple concomitamment l'organisation de rencontres systématiques entre les ministres des affaires sociales et du travail de l'Eurogroupe ?

Dans la continuité de la présidence lituanienne, la présidence grecque a retenu pour domaines d'action prioritaires la croissance, l'intégration économique et budgétaire de l'Union et de la zone euro, les politiques de migration et de mobilité. La lutte contre le chômage des jeunes s'impose à une Union dans laquelle un jeune sur cinq est au chômage. La jeunesse grecque est d'ailleurs parmi les plus cruellement touchées même si le ministre grec du travail nous a parlé, hier au cours de la Conférence budgétaire, d'un frémissement du marché du travail grâce à l'entrée en vigueur des mesures de lutte contre le travail dissimulé. D'autre part, 80 % des migrants illégaux entrent dans l'Union européenne par la frontière terrestre gréco-turque ; la Grèce ne peut porter seule ce fardeau ; il doit nécessairement être partagé et l'accueil des migrants doit être fait collectivement. Notre commission, et singulièrement notre collègue Marietta Karamanli qui suit cette question de près en tant que rapporteure, sera attentive à vos propositions à ce sujet.

La présidence grecque a aussi mis l'accent sur le renforcement des politiques maritimes, une question qui concerne la France au premier chef ; vous nous en parlerez.

D'autres sujets importants sont en débat, dont l'union bancaire. Le compromis auquel est parvenu le Conseil européen sur ce point est critiqué par le Parlement européen qui le juge trop complexe et insuffisamment intégré. Qu'en pensez-vous ? Comment envisagez-vous les perspectives de négociation entre le Conseil et le Parlement à ce sujet ? Il est essentiel d'aboutir à un accord solide avant les prochaines élections européennes ; sera-t-il nécessaire d'envisager un traité inter-gouvernemental spécifique ?

Nous sommes heureux de constater par ailleurs que la présidence grecque propose un grand programme d'investissements européen qui passe notamment par le renforcement des interventions de la Banque européenne d'investissement. Pouvez-vous préciser vos intentions à cet égard ? Quelles perspectives voyez-vous aux discussions sur les projets de création d'un budget propre de la zone euro et sur les « accords de compétitivité » ou « arrangements contractuels » ?

Nous sommes aussi attentifs à la question des ressources propres de l'Union, auxquelles nous sommes très favorables. Les parlements nationaux, dont les compétences sont directement impliquées, doivent être associés à la réflexion qui va être engagée ; quels sont les progrès possibles sous votre présidence ?

Onze pays, dont la France qui a déjà pris ce chemin, ont adhéré au projet de taxation des transactions financières, dont nous estimons que le produit devra viser à renforcer les budgets sociaux. Quels progrès peut-on espérer à cet égard dans les prochains mois ?

Notre commission, qui s'est beaucoup intéressée à la réforme ferroviaire, se félicite que le quatrième paquet ferroviaire soit une priorité pour la présidence grecque. Pouvez-vous préciser votre approche en la matière ?

En matière de migration et d'asile, comment renforcer la solidarité entre les États membres ? Pour une Europe vieillissante, les migrants sont une chance et une nécessité ; que des travailleurs viennent en Europe n'est pas une mauvaise chose, mais encore faut-il les accueillir correctement, et nous sommes très soucieux de la protection de leurs droits. Des drames se produisent aux frontières – celui de Lampedusa a marqué les esprits, mais ce n'est malheureusement pas le seul – mais plusieurs ONG font aussi état de la violation des droits fondamentaux des migrants au sein de l'Union, notamment par la Grèce. Hier, Amnesty international a demandé à la présidence grecque et à la Commission européenne de réagir. La présidence grecque a annoncé la nomination d'une personnalité appelée à traiter de ces questions. Je le redis, la Grèce ne peut porter ce fardeau seule ; comment faire pour accueillir correctement ceux qui mettent leurs espoirs en l'Europe tout en punissant ceux qui se livrent à un intolérable trafic d'êtres humains ?

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