Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 22 janvier 2014 à 17h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

J'ai apprécié, Monsieur le Ministre, votre analyse du déclenchement de la crise grecque comme étant le fruit d'une responsabilité partagée entre la Grèce et l'Union européenne. L'intervention de l'Union a été beaucoup trop tardive, et cela a entraîné une dégradation de la situation si forte qu'il est très difficile de remonter la pente. On peut s'interroger sur l'action de la troïka – le rapport en cours d'élaboration à ce sujet au Parlement européenne nous permettra d'y voir plus clair – mais, selon moi, les atermoiements initiaux des États membres expliquent la suite.

Notre commission a adopté à l'unanimité une proposition de résolution sur « les progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'union économique et monétaire ». On ne peut nier l'avancée obtenue, surtout si l'on se réfère à certaines positions initiales. Cependant, le compromis n'est pas satisfaisant en l'état, notamment pour ce qui concerne le mécanisme de résolution unique. Je pense, comme la Commission européenne, qu'il faut tenir la résolution bancaire à l'écart de toute interférence étatique. Par ailleurs, les règles de création du Fonds de résolution unique devraient être assouplies, et l'absence de filet de sécurité pose problème. On peut imaginer que la proposition de résolution que je citais sera adoptée par l'Assemblée nationale à la fin du mois. Elle demandera, vous l'aurez compris, que le compromis atteint sur l'union bancaire soit substantiellement amélioré.

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