Intervention de Christian Paul

La commission est défavorable à ces amendements.

Nous n'allons pas tenir un colloque sur les inconvénients ou les avantages supposés de la T2A. Nous nous contenterons de souligner que si nous proposons d'en différer l'application aujourd'hui, c'est d'abord parce qu'elle a été mise en place de façon accélérée dans des conditions qui ont été dénoncées tant par les personnels hospitaliers qui n'étaient pas en mesure d'appliquer cette réforme que par de nombreuses études et plusieurs inspections qui ont commencé à montrer, avec quelques années de recul, l'inadéquation des tarifs par rapport aux coûts réels. Avant de vouloir en quelque sorte cravacher les équipes en charge de la T2A pour qu'elles aillent toujours plus vite, il aurait fallu s'assurer que les fondamentaux étaient solides et qu'une telle réforme pouvait durablement être mise en place.

Nous voulons tourner la page des excès et des dégâts causés par la T2A. Il est donc nécessaire de procéder aux reports de calendrier prévus, qu'il s'agisse du passage à la facturation directe, du ticket modérateur ou des anciens hôpitaux locaux.

Ce n'est pas parce qu'une réforme est structurelle qu'elle est bonne. Celle-là, en tout cas la façon dont elle a été appliquée, n'est pas bonne. Au nom de la commission, je vous demande en conséquence de ne pas voter les amendements de suppression.

(Les amendements de suppression nos 304 et 640 ne sont pas adoptés.)