Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 49, amendements 578 579

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

La commission est favorable aux deux amendements.

(Les amendements nos 578 et 579 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

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