Intervention de Catherine Lemorton

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si l'article 50 peut paraître séduisant à première vue, il ne s'appuie que sur une seule étude, réalisée au CHU de Rouen. En outre, on peut s'interroger sur l'opportunité de sa présentation, au moment où Mme la ministre est parvenue à rétablir la confiance au sein du monde hospitalier. En effet, le président de la conférence des CME de CHU et le chargé de la politique des produits de santé dans les CHU s'interrogent sur les conséquences qu'aurait une telle disposition sur l'acte global pharmaceutique, dont je rappelle qu'il comprend la validation des prescriptions ainsi que le suivi de la dispensation vers les unités de soins et permet d'assurer, en amont, la sécurisation totale du secteur, notamment du stockage des médicaments. On ne peut demander à un pharmacien hospitalier de s'engager sur la délivrance d'un produit s'il n'a pas eu la commande en main et ignore les conditions dans lesquelles les fameux dépositaires conservent les produits. Se pose en outre la question de la mission de service public. Si le dépositaire n'est pas soumis aux obligations liées à cette mission de service public, il pourra fermer en période de garde ou d'épidémie. Dans ces conditions, comment devrait procéder un établissement qui aurait besoin d'être dépanné ?