Intervention de Denys Robiliard

L'article 51 adapte, tout d'abord, les textes du code de la sécurité sociale aux nouveaux modes d'exécution des peines, principalement – puisque l'on connaissait déjà la semi-liberté et le placement extérieur – le placement sous surveillance électronique. Je précise que les personnes qui sont sous écrou sans pour autant être détenues au sens propre du terme étaient au nombre de 11 314, soit près de 20 % de la population carcérale, au 1er février 2012. Ensuite, l'article 51 généralise l'application du droit commun, à la fois au plan de l'affiliation, dès lors que le détenu travaille en dehors de la maison d'arrêt ou de l'établissement pour peine, et au plan de la facturation, qu'il s'agisse de l'hôpital général ou des unités hospitalières ou de consultation et de soins ambulatoires en établissement pénitentiaire. Enfin, il introduit une modification purement rédactionnelle – qui consiste à substituer au mot : « détenus » les mots : « personnes détenues » –, mais qui, dans l'esprit, change beaucoup de choses : désormais, on soignera non plus des détenus, mais des personnes qui sont détenues.