Intervention de Christian Paul
Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 51, amendement 474
Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Rédactionnel.
(L'amendement n° 474 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 51, amendé, est adopté.)
