Intervention de Martine Pinville

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 52, amendement 347

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à pérenniser les lits d'accueil médicalisés, qui faisaient jusqu'à présent l'objet d'une expérimentation.

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